J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02664

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Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320371A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, est accordée à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Christus » situé sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes).